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Détail des résultats de recherche

• Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat

  Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des…

  Publié le 8 novembre 2010

  

• Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des…

  Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a…

  Publié le 18 octobre 2010

  

• Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant…

  L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre…

  Publié le 5 octobre 2010

  

• Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d…

  Publié le 12 mars 2009

  

• Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme…

   

  Publié le 9 décembre 2004

  

• Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime

  Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…

  Publié le 20 janvier 2003

  

• Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à…

   

  Publié le 12 décembre 2002

  

• Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…

  Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…

  Publié le 22 novembre 2002

  

• Avis sur le dépistage en milieu hospitalier en situation d’accident avec…

  Sur proposition de la Commission Aspects médicaux Responsable de la Commission : Monsieur le Professeur Jean-Albert GASTAUT…

  Publié le 12 octobre 2000

  

• Avis sur le problème de la contamination d’un patient par le VIH au cours d’une…

   

  Publié le 21 mars 1997