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Détail des résultats de recherche

• Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat

  Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des…

  Publié le 8 novembre 2010

  

• Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des…

  Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a…

  Publié le 18 octobre 2010

  

• Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant…

  L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre…

  Publié le 5 octobre 2010

  

• Contre l’expulsion d’étrangers malades

  Communiqué de presse Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins…

  Publié le 16 février 2007

  

• Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH

  Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS…

  Publié le 28 avril 2006

  

• Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en…

   

  Publié le 27 avril 2006

  

• La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des…

  Communiqué de presse Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil…

  Publié le 4 mars 2004

  

• Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres…

   

  Publié le 26 février 2004

• Droit au séjour sur le territoire français des malades étrangers : le Conseil…

  Communiqué de presse Soucieux de promouvoir la santé publique et la prévention de l’épidémie de VIH, le Conseil national du sida …

  Publié le 27 mars 2001

  

• Communiqué de presse sur l’inquiétude du CNS à propos des critères de sélection…

  Communiqué de presse Il apparaît, selon des informations en provenance de diverses sources dignes de foi, que, dans le cadre des…

  Publié le 21 mai 1999

  

• Avis suivi d’un rapport sur la situation des personnes atteintes par le VIH de…

  Publié le 18 décembre 1995

  

• Communiqué de presse sur la loi « relative à la maîtrise de l’immigration et…

  La loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France »…

  Publié le 12 juillet 1993

  

• Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

  Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d…

  Publié le 29 octobre 1991