513 résultats
Détail des résultats de recherche
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Le Conseil national du sida se prononce en faveur d’une modification de la…
Le Conseil national du sida constate que les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans le domaine de la…
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Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique…
Sur proposition de la commission « Toxicomanies » Responsable de la commission : monsieur Alain Molla Membres de la Commission :…
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Droit au séjour sur le territoire français des malades étrangers : le Conseil…
Communiqué de presse Soucieux de promouvoir la santé publique et la prévention de l’épidémie de VIH, le Conseil national du sida …
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Communiqué de presse sur l’inquiétude du CNS à propos des critères de sélection…
Communiqué de presse Il apparaît, selon des informations en provenance de diverses sources dignes de foi, que, dans le cadre des…
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Communiqué de presse sur la loi « relative à la maîtrise de l’immigration et…
La loi « relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France »…
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Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine
Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d…
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