488 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le CNS alerte sur le danger de restreindre l’accès aux soins des demandeurs d…
Communiqué de presse Le Gouvernement vient de rendre publiques vingt mesures concernant la politique d’immigration, d’asile et d…
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L’évolution du dispositif de dépistage de l’infection par le VIH en France
A une semaine de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil National du Sida (CNS) va rendre public son rapport sur…
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Rapport suivi de recommandations sur l'évolution du dispositif de dépistage de…
Membres de la commission dépistage : Willy RozenbaumFrançoise Brun-VézinetPierre MathiotChristian SaoutFrançois…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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