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Détail des résultats de recherche
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Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances…
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale…
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Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du…
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures…
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Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des…
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Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des…
Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a…
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Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant…
L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre…
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Le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) a demandé un changement de classement du…
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Politique à l’égard de l’usage de drogues : le CNS réaffirme la priorité de la…
A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la santé publique, le Conseil national du sida réaffirme son attachement à la…
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Politique à l’égard de la prostitution : le CNS réaffirme la priorité de la…
Le Conseil national du sida suit avec attention l’évolution du débat public relatif à la prostitution. Dans un contexte de…
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Le Conseil national du sida se prononce en faveur d’une modification de la…
Le Conseil national du sida constate que les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans le domaine de la…
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Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique…
Sur proposition de la commission « Toxicomanies » Responsable de la commission : monsieur Alain Molla Membres de la Commission :…
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Soutien aux associations impliquées dans la politique de réduction des risques
A la veille de l’examen, par le tribunal de grande instance de Paris, de la plainte pour « troubles de voisinage » formulée par l…
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Communiqué annonçant la remise aux pouvoirs publics du rapport toxicomanie et…
Le Conseil national du sida a remis le 20 septembre 1993 un rapport suivi d’un avis sur Toxicomanie et sida au Premier ministre,…
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