536 résultats
Détail des résultats de recherche
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Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant…
L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre…
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L’épidemie d’infection à VIH en Guyane : un problème politique
Rapport de la Commission Départements français d’Amérique.
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Avis suivi de recommandations sur la politique de lutte contre l’épidémie d…
Membres de la Commission Départements français d’Amérique François Bourdillon, Jean-Pierrre Dozon, Chantal Lebatard, Pierre…
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La firme pharmaceutique Abbott doit changer d’attitude vis à vis des personnes…
En décembre dernier, conformément à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété…
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Contre l’expulsion d’étrangers malades
Communiqué de presse Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins…
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Rapport sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par…
Membres de la Commission internationale : François Bourdillon ; Samir Hamamah ; Danièle Juette ; Chantal Lebatard ; Claude…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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La crise des ressources humaines dans les pays du Sud, un obstacle majeur à la…
Le 14 juin 2005, le CNS a rendu un avis consacré à la crise des ressources humaines dans les pays du Sud, issu d’un rapport de la…
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La crise des ressources humaines dans les pays du Sud, un obstacle majeur à la…
Responsable de la commission : M. Willy Rozenbaum Membres de la commission : M Didier Fassin M. Jacques Gradt Mme Danielle…
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Les femmes enceintes vivant avec le VIH dans les pays du Sud doivent avoir…
Chaque année, plus de 700 000 enfants sont infectés par le VIH dans le monde, soit 2000 par jour. Pour la plupart, le virus leur…
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Avis suivi de recommandations : Promouvoir l’accès aux antirétroviraux des…
Sur proposition de la commission « International » Responsable de la commission :M. Willy Rozenbaum Membres de la commission :…
Accès aux traitements | Publié le
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La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des…
Communiqué de presse Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil…
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