487 résultats
Détail des résultats de recherche
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Prise de position du CNS en réaction d’une communication de la Commission…
La Commission fédérale suisse pour les problèmes liés au sida (CFS), dans une communication destinée aux médecins, publiée ce…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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