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Détail des résultats de recherche

• Le CNS alerte sur le danger de restreindre l’accès aux soins des demandeurs d…

  Communiqué de presse  Le Gouvernement vient de rendre publiques vingt mesures concernant la politique d’immigration, d’asile et d…

  Publié le 13 novembre 2019

  

• VIH, emploi et handicap : avis suivi de recommandations sur la prise en compte…

    Membres de la commission " VIH, emploi et handicap " ➜ Marc de Montalembert ➜ Catherine Kapusta-Palmer ➜ Danielle Quantinet ➜…

  Publié le 10 septembre 2009

• Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme…

   

  Publié le 9 décembre 2004

  

• Note valant avis sur la situation de la prévention de l’infection par le VIH…

   

  Publié le 18 juin 2002

• Communiqué de presse pour un réexamen des modalités de la surveillance…

  Au moment où une polémique s’engage sur le contenu des décrets n° 99-362 et n° 99-363 du 6 mai 1999 (publiés au Journal officiel…

  Publié le 15 juillet 1999

  

• Avis sur un projet de modification du système de surveillance épidémiologique…

  Publié le 29 janvier 1998

  

• Avis sur le problème de la contamination d’un patient par le VIH au cours d’une…

   

  Publié le 21 mars 1997

  

• Note valant avis sur le problème de l’inscription, dans le carnet de santé, de…

   

  Publié le 3 février 1997

• Communiqué de presse à propos du procès de Marseille sur le refus d’opérer une…

  Préoccupé par le sujet de l’audience du tribunal correctionnel de Marseille en date du 1er juin 1995, le Conseil national du sida…

  Publié le 6 juin 1995

• Avis sur la question du secret professionnel appliqué aux soignants des…

  Publié le 16 mai 1994

  

• Recommandations et rapport sur les professionnels de santé contaminés

   

  Publié le 7 juillet 1992