487 résultats
Détail des résultats de recherche
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Présentation des nouvelles missions du CNS à l’occasion de la Journée nationale…
Lors d’un colloque organisé le 2 juin 2015 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l…
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
Publié le
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Communiqué de presse pour un réexamen des modalités de la surveillance…
Au moment où une polémique s’engage sur le contenu des décrets n° 99-362 et n° 99-363 du 6 mai 1999 (publiés au Journal officiel…
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