487 résultats

Détail des résultats de recherche

• LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…

  Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…

  Publié le 23 décembre 2010

  

• Note valant avis sur l’application des règles de contrôle de la publicité aux…

  Publié le 24 avril 2008

  

• Nouvel avis sur la participation des femmes en âge de procréer aux essais pré…

  Sur proposition de la commission « Aspects médicaux » Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert GASTAUT…

  Publié le 9 avril 2002

  

• Rapport suivi d’un avis sur la possibilité de recruter, parmi les volontaires…

   

  Publié le 23 mai 1996

• Avis sur le recrutement des volontaires pour des essais vaccinaux par appel au…

  Publié le 13 janvier 1992