495 résultats
Détail des résultats de recherche
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L’impact des politiques relatives aux drogues illicites sur la réduction des…
A l’occasion de son audition devant la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies,…
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La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…
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Le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) a demandé un changement de classement du…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Justice pénale et prévention
Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…
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Politique à l’égard de l’usage de drogues : le CNS réaffirme la priorité de la…
A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la santé publique, le Conseil national du sida réaffirme son attachement à la…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…
Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…
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Politique à l’égard de la prostitution : le CNS réaffirme la priorité de la…
Le Conseil national du sida suit avec attention l’évolution du débat public relatif à la prostitution. Dans un contexte de…
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Le Conseil national du sida se prononce en faveur d’une modification de la…
Le Conseil national du sida constate que les dernières années ont été marquées par d’importantes avancées dans le domaine de la…
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Soutien aux associations impliquées dans la politique de réduction des risques
A la veille de l’examen, par le tribunal de grande instance de Paris, de la plainte pour « troubles de voisinage » formulée par l…
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Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie…
Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du…
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Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine
Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d…
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