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Détail des résultats de recherche
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Communiqué de presse à propos de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un…
Le Conseil national du sida se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement n° 19 des D.M.O.S. (23 décembre…
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Communiqué de presse sur le dépistage obligatoire du VIH
Le Conseil national du sida, apprenant qu’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépistage du virus de l…
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