Le Conseil national du sida se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement n° 19 des D.M.O.S. (23 décembre 1992). En votant ce texte, qui propose le dépistage du VIH dans un contexte de prévention aux futurs conjoints et aux femmes enceintes, le législateur rejoint les propositions déjà anciennes du CNS. Celui-ci, en effet, a toujours souhaité que le dépistage du VIH, largement et régulièrement proposé au cours des consultations médicales habituelles, s’intègre dans une prévention avec dialogue singulier. Ce dialogue permet de conseiller les séropositifs sur leur santé et d’informer les séronégatifs, qui sont l’immense majorité, des moyens de rester séronégatifs et de la nécessité d’en parler ouvertement avec leur(s) partenaire(s).
Note : Amendement n° 19 des D.M.O.S. (23 décembre 1992)
I – L’article L.154 du Code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A l’occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l’infection par le virus de l’immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte ».
II – L’article L.153 du Code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A l’occasion de l’examen médical prénuptial, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l’infection par le virus de l’immuno-déficience humaine est proposé aux futurs conjoints ».
