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Détail des résultats de recherche

• Avis sur l’intérêt d'améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins

  Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 18 décembre…

  Date de mise à jour le 9 avril 2026

  

• Opérations funéraires : le VIH et les hépatites virales retirés de la liste des…

  Communiqué de presse L’Arrêté du 12 juillet 2017, qui retire l’infection par le VIH et les hépatites virales de la liste des…

  Publié le 20 juillet 2017

  

• Étrangers vivant en France : préserver l’accès à la prise en charge des soins…

  Garantir aux étrangers vivant en France un accès large et rapide aux soins répond à un souci tant humanitaire que de santé…

  Publié le 28 novembre 2016

  

• Opérations funéraires : la levée de l’interdiction concernant les personnes…

  Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat puis l’Assemblée nationale, en seconde…

  Publié le 15 décembre 2015

  

• Opérations funéraires : la levée de l’interdiction est désormais incertaine

  Palais Bourbon, Les colonades et le fronton du péristyle Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de…

  Publié le 15 décembre 2015

  

• Opérations funéraires : un nouveau rapport appelle à l’évolution de la…

  Les ministres en charge de la santé, de l’intérieur et de l’emploi ont saisi l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)…

  Publié le 3 mars 2014

  

• Opérations funéraires : un nouveau rapport appelle à l’évolution de la…

  Les ministres en charge de la santé, de l’intérieur et de l’emploi ont saisi l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)…

  Publié le 3 mars 2014

  

• Opérations funéraires : levée de l’interdiction pour le VIH et renforcement des…

  Par voie de communiqué, le ministère de la santé admet la possibilité d’autoriser des actes de conservation invasifs des corps…

  Publié le 13 janvier 2012

  

• Opérations funéraires : le CNS s’inquiète du maintien de l’interdiction des…

  Plusieurs textes réglementant les opérations funéraires devraient être publiés dans les prochaines semaines. Parmi ces textes, un…

  Publié le 20 décembre 2011

  

• Contre l’expulsion d’étrangers malades

  Communiqué de presse Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins…

  Publié le 16 février 2007

  

• Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH

  Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS…

  Publié le 28 avril 2006

  

• Note valant avis sur les conséquences en santé publique des restrictions en…

   

  Publié le 27 avril 2006

  

• Prévention de la transmission du VIH : le Conseil National du Sida demande une…

  L’arrivée des traitements et la baisse importante des décès dus au sida a estompé la dimension tragique de l’épidémie d’infection…

  Publié le 22 novembre 2005

  

• Rapport sur la politique publique de prévention de l’infection à VIH en France…

   

  Publié le 17 novembre 2005

• La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des…

  Communiqué de presse Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil…

  Publié le 4 mars 2004

  

• Note valant avis sur le processus d’évaluation médicale des demandes de titres…

   

  Publié le 26 février 2004

• Droit au séjour sur le territoire français des malades étrangers : le Conseil…

  Communiqué de presse Soucieux de promouvoir la santé publique et la prévention de l’épidémie de VIH, le Conseil national du sida …

  Publié le 27 mars 2001

  

• Discriminations aux frontières : le Conseil national du sida alerte le…

  Le Conseil national du sida a souhaité attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur les obstacles à l…

  Publié le 15 janvier 2001