514 résultats
Détail des résultats de recherche
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Participation du CNS au colloque « Droit(s) et politique(s) du travail sexuel »
À l’occasion des dix ans de la loi du 13 avril 2016, le Conseil national du sida et des hépatites virales a participé à un…
Ethique | Publié le
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Avis sur l’intérêt d'améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 18 décembre…
Date de mise à jour le
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Le CNS publie un Avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté à l’unanimité, le 18 décembre 2025, un Avis suivi de…
Migrants | Publié le
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VIH, politique et société - Rapport d’activité 2014-2015 du Conseil national du…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales édite son rapport d’activité 2014-2015, regroupant l’ensemble de ses…
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Communiqué relatif à la loi contre le système prostitutionnel
La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au…
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AIDS 2014 à Melbourne : le CNS a présenté ses travaux sur le PNLS et la prise…
Le CNS a présenté trois posters à l’occasion de la conférence internationale AIDS 2014, qui a eu lieu à Melbourne du 20 au 25…
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Avis suivi de recommandations sur le bilan à mi-parcours du plan national de…
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 16 janvier 2014, à la majorité des…
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VIH, politique et société - Rapport d’activité 2010-2011 du Conseil national du…
Le Conseil national du sida édite son rapport d’activité 2010-2011, regroupant l’ensemble de ses publications sur ces deux années…
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Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte…
Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet…
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L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au…
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a…
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Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au…
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission…
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Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions…
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et…
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Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales…
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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VIH et commerce du sexe : le Conseil national du sida rend public un avis suivi…
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l’avis VIH et commerce du…
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VIH et commerce du sexe : un état des lieux alarmant
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida a souhaité rendre public l’avis VIH et…
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Note valant avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/sida et…
La présente Note valant avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/sida et les autres IST (PNLS) 2010-2014 a été…
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Avis conjoint du Conseil national du sida et de la Conférence nationale de…
Le présent Avis conjoint relatif au projet de plan national VIH/sida - IST (PNLS) 2010-2014 a été adopté le 17 juin 2010 à l…
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