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Détail des résultats de recherche
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L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au…
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a…
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Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au…
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission…
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Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions…
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et…
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Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales…
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales …
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Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances…
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale…
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Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du…
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures…
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Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des…
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Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des…
Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a…
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Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant…
L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre…
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L’épidemie d’infection à VIH en Guyane : un problème politique
Rapport de la Commission Départements français d’Amérique.
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Rapport sur la circoncision : une modalité discutable de réduction des risques…
Membres de la Commission de travail sur la circoncision : Willy Rozenbaum, Président ; François Bourdillon ; Vice Président ;…
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Rapport sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par…
Membres de la Commission internationale : François Bourdillon ; Samir Hamamah ; Danièle Juette ; Chantal Lebatard ; Claude…
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Rapport suivi de recommandations sur l'évolution du dispositif de dépistage de…
Membres de la commission dépistage : Willy RozenbaumFrançoise Brun-VézinetPierre MathiotChristian SaoutFrançois…
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La crise des ressources humaines dans les pays du Sud, un obstacle majeur à la…
Responsable de la commission : M. Willy Rozenbaum Membres de la commission : M Didier Fassin M. Jacques Gradt Mme Danielle…
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Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH…
Responsable de la commission : M. Jean-Albert Gastaut Membres de la commission : Mme Christiane BassetM. Hervé BideaultM. Jean…
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Les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique…
Sur proposition de la commission « Toxicomanies » Responsable de la commission : monsieur Alain Molla Membres de la Commission :…
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