508 résultats
Détail des résultats de recherche
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Note valant avis sur l’impact des politiques relatives aux drogues illicites…
Adoptée par le Conseil national du sida le 20 janvier 2011 à l’unanimité des membres présents.
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L’impact des politiques relatives aux drogues illicites sur la réduction des…
A l’occasion de son audition devant la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies,…
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Audition du CNS par la mission parlementaire d’information sur les toxicomanies…
La mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies a auditionné le Conseil national du…
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
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Rapport sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par…
Membres de la Commission internationale : François Bourdillon ; Samir Hamamah ; Danièle Juette ; Chantal Lebatard ; Claude…
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La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…
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Le classement de la buprénorphine en produit stupéfiant
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT) a demandé un changement de classement du…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Justice pénale et prévention
Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…
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Politique à l’égard de l’usage de drogues : le CNS réaffirme la priorité de la…
A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la santé publique, le Conseil national du sida réaffirme son attachement à la…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime
Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…
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Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…
Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…
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Politique à l’égard de la prostitution : le CNS réaffirme la priorité de la…
Le Conseil national du sida suit avec attention l’évolution du débat public relatif à la prostitution. Dans un contexte de…
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