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Détail des résultats de recherche
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LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
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L’épidemie d’infection à VIH en Guyane : un problème politique
Rapport de la Commission Départements français d’Amérique.
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Avis suivi de recommandations sur la politique de lutte contre l’épidémie d…
Membres de la Commission Départements français d’Amérique François Bourdillon, Jean-Pierrre Dozon, Chantal Lebatard, Pierre…
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Rapport sur la gratuité de la prise en charge pour les personnes infectées par…
Membres de la Commission internationale : François Bourdillon ; Samir Hamamah ; Danièle Juette ; Chantal Lebatard ; Claude…
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La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Justice pénale et prévention
Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…
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Le Conseil national du sida (CNS) s’inquiète de l’évolution du VIH/sida dans…
Communiqué de presse L’évolution de l’épidémie de VIH/sida dans les départements d’outre-mer demeure préoccupante et ne paraît…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH…
Responsable de la commission : M. Jean-Albert Gastaut Membres de la commission : Mme Christiane BassetM. Hervé BideaultM. Jean…
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Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime
Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…
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Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…
Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…
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