516 résultats
Détail des résultats de recherche
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Avis sur l’intérêt d'améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 18 décembre…
Date de mise à jour le
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VIH, politique et société – Rapport d’activité 2018-2019 du Conseil national du…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales édite son rapport d’activité 2018-2019, regroupant l’ensemble de ses…
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Avis suivi de recommandations et Rapport sur la prévention, le dépistage et le…
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 26…
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Prévention, dépistage et traitement de l'hépatite C en prison : Avis et Rapport…
Communiqué de presse Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) rend aujourd’hui public un Avis suivi de…
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Étrangers vivant en France : préserver l’accès à la prise en charge des soins…
Garantir aux étrangers vivant en France un accès large et rapide aux soins répond à un souci tant humanitaire que de santé…
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Contre l’expulsion d’étrangers malades
Communiqué de presse Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins…
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La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…
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Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH
Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS…
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Prévention de la transmission du VIH : le Conseil National du Sida demande une…
L’arrivée des traitements et la baisse importante des décès dus au sida a estompé la dimension tragique de l’épidémie d’infection…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Justice pénale et prévention
Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…
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La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des…
Communiqué de presse Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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