Ayant eu connaissance de l’amendement n° 9 voté par le Sénat ce 26 octobre et rendant obligatoire le test du VIH pour tous les patients atteints de tuberculose évolutive, l’Agence française de lutte contre le sida et le Conseil national du sida rappellent : en présence d’une maladie contre laquelle il n’existe encore ni vaccin, ni traitement pour assurer une guérison, seule est efficace une politique de prévention fondée sur la responsabilité individuelle.
En outre, le CNS et l’AFLS rappellent les positions prises antérieurement sur le dépistage (avis du CNS du 18 décembre 1991) : tout dépistage de caractère purement obligatoire est contre-productif parce qu’il ruine la relation de confiance entre le médecin et son patient.
Le test n’a d’utilité que s’il entre dans une démarche volontaire d’adoption, par chaque individu, d’un comportement de prévention.
Note : L’amendement n° 9 a été adopté le 26 octobre 1993 dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale. Au cours du débat, M. Douste-Blazy, ministre délégué à la Santé, s’est montré tout à fait opposé à l’introduction de cette obligation dans la loi, mesure à son avis « contraire à toute pratique médicale et non justifiée ».
Les conseillers ont débattu de cette question en séance plénière le 15 novembre 1993, rappelant à cette occasion la position du Conseil, fermement opposé à l’instauration d’un dépistage obligatoire. M. Debré, député de L’Indre-et-Loire s’est engagé à défendre cette position devant les députés.
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement.
