494 résultats

Détail des résultats de recherche

• Le CNS publie un Avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au…

  Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté à l’unanimité, le 18 décembre 2025, un Avis suivi de…

  Migrants | Publié le 4 mars 2026

  

• Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte…

  Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet…

  Publié le 4 mai 2011

  

• L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au…

  Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a…

  Publié le 15 mars 2011

• Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions…

  L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et…

  Publié le 15 février 2011

  

• Contre l’expulsion d’étrangers malades

  Communiqué de presse Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins…

  Publié le 16 février 2007

  

• Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH

  Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS…

  Publié le 28 avril 2006

  

• La réglementation existante en matière de droit au séjour pour soins des…

  Communiqué de presse Le 26 février 2004, à la suite d’une saisine du ministre de la Santé, M. Jean-François Mattei, le Conseil…

  Publié le 4 mars 2004

  

• Droit au séjour sur le territoire français des malades étrangers : le Conseil…

  Communiqué de presse Soucieux de promouvoir la santé publique et la prévention de l’épidémie de VIH, le Conseil national du sida …

  Publié le 27 mars 2001

  

• Communiqué de presse sur l’inquiétude du CNS à propos des critères de sélection…

  Communiqué de presse Il apparaît, selon des informations en provenance de diverses sources dignes de foi, que, dans le cadre des…

  Publié le 21 mai 1999

  

• Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

  Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d…

  Publié le 29 octobre 1991

  

• Communiqué de presse sur la convention passée entre les pouvoirs publics et les…

  Lors de la séance plénière du 23 septembre 1991, le Conseil national du sida a pris à l’unanimité un avis relatif à la récente…

  Publié le 26 septembre 1991

• Communiqué de presse à propos des mesures annoncées tendant à réglementer les…

  Le Conseil national du sida enregistre avec satisfaction les mesures annoncées dans leur déclaration du 28 février 1991 par…

  Publié le 6 mars 1991