516 résultats
Détail des résultats de recherche
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Participation du CNS au colloque « Droit(s) et politique(s) du travail sexuel »
À l’occasion des dix ans de la loi du 13 avril 2016, le Conseil national du sida et des hépatites virales a participé à un…
Ethique | Publié le
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Avis sur l’intérêt d'améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 18 décembre…
Date de mise à jour le
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Le CNS publie un Avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté à l’unanimité, le 18 décembre 2025, un Avis suivi de…
Migrants | Publié le
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Opérations funéraires : le VIH et les hépatites virales retirés de la liste des…
Communiqué de presse L’Arrêté du 12 juillet 2017, qui retire l’infection par le VIH et les hépatites virales de la liste des…
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Communiqué relatif à la loi contre le système prostitutionnel
La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au…
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Opérations funéraires : la levée de l’interdiction concernant les personnes…
Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat puis l’Assemblée nationale, en seconde…
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Opérations funéraires : la levée de l’interdiction est désormais incertaine
Palais Bourbon, Les colonades et le fronton du péristyle Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de…
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Opérations funéraires : un nouveau rapport appelle à l’évolution de la…
Les ministres en charge de la santé, de l’intérieur et de l’emploi ont saisi l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)…
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Opérations funéraires : un nouveau rapport appelle à l’évolution de la…
Les ministres en charge de la santé, de l’intérieur et de l’emploi ont saisi l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)…
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VIH, politique et société - Rapport d’activité 2010-2011 du Conseil national du…
Le Conseil national du sida édite son rapport d’activité 2010-2011, regroupant l’ensemble de ses publications sur ces deux années…
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Opérations funéraires : levée de l’interdiction pour le VIH et renforcement des…
Par voie de communiqué, le ministère de la santé admet la possibilité d’autoriser des actes de conservation invasifs des corps…
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Opérations funéraires : le CNS s’inquiète du maintien de l’interdiction des…
Plusieurs textes réglementant les opérations funéraires devraient être publiés dans les prochaines semaines. Parmi ces textes, un…
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Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte…
Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet…
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L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au…
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a…
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Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au…
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission…
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Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions…
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et…
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Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales…
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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VIH et commerce du sexe : le Conseil national du sida rend public un avis suivi…
A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le Conseil national du sida rend public l’avis VIH et commerce du…
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