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Détail des résultats de recherche

• Aide médicale de l’Etat : le CNS réaffirme le principe intangible d’accès…

  Communiqué de presse Ces dernières semaines, la question des conditions d’accès aux services de prévention et de soins des…

  Publié le 3 octobre 2024

  

• Aide médicale d’Etat: lettre ouverte du Conseil national du sida et des…

  Attentif depuis sa création en 1989 à la santé des populations résidant en France et à ce titre à celle des populations migrantes…

  Publié le 19 octobre 2023

  

• Garantir les droits des personnes migrantes et réduire les inégalités d’accès à…

  Communiqué de presse Les stratégies et les outils de prévention et de prise en charge de l’infection par le VIH disponibles…

  Publié le 29 novembre 2022

  

• Le CNS alerte sur le danger de restreindre l’accès aux soins des demandeurs d…

  Communiqué de presse  Le Gouvernement vient de rendre publiques vingt mesures concernant la politique d’immigration, d’asile et d…

  Publié le 13 novembre 2019

  

• Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l…

    Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 septembre 2013, à l’unanimité des…

  Publié le 18 avril 2014

  

• Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME

  Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales …

  Publié le 4 janvier 2011

  

• LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…

  Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…

  Publié le 23 décembre 2010

  

• Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances…

  Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale…

  Publié le 17 décembre 2010

  

• Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du…

  Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures…

  Publié le 9 novembre 2010

  

• Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat

  Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des…

  Publié le 8 novembre 2010

  

• Note valant avis sur le consentement au dépistage en cas d'accident d…

  Publié le 12 mars 2009

  

• Note valant avis sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé comme…

   

  Publié le 9 décembre 2004

  

• Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime

  Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…

  Publié le 20 janvier 2003

  

• Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à…

   

  Publié le 12 décembre 2002

  

• Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…

  Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…

  Publié le 22 novembre 2002

  

• Avis sur le dépistage en milieu hospitalier en situation d’accident avec…

  Sur proposition de la Commission Aspects médicaux Responsable de la Commission : Monsieur le Professeur Jean-Albert GASTAUT…

  Publié le 12 octobre 2000

  

• Avis sur le problème de la contamination d’un patient par le VIH au cours d’une…

   

  Publié le 21 mars 1997