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Détail des résultats de recherche

• Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat

  Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des…

  Publié le 8 novembre 2010

  

• Réactions du Conseil national du sida sur la question du droit au séjour des…

  Le projet de loi "Immigration, Intégration, Nationalité" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2010 a…

  Publié le 18 octobre 2010

  

• Durcissement des conditions d’accès au séjour des étrangers malades résidant…

  L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » le 5 octobre…

  Publié le 5 octobre 2010

  

• La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

  Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…

  Publié le 11 mai 2006

  

• Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

   

  Publié le 27 avril 2006

  

• Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…

  Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…

  Publié le 21 octobre 2005

  

• Justice pénale et prévention

  Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…

  Publié le 8 novembre 2004

  

• Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…

  Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…

  Publié le 17 mars 2003

  

• Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime

  Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…

  Publié le 20 janvier 2003

  

• Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à…

   

  Publié le 12 décembre 2002

  

• Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…

  Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…

  Publié le 22 novembre 2002

  

• Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie…

  Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du…

  Publié le 29 octobre 1991

  

• Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

  Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d…

  Publié le 29 octobre 1991

  

• Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible…

   

  Publié le 25 juin 1991