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Détail des résultats de recherche

• LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…

  Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…

  Publié le 23 décembre 2010

  

• La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

  Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…

  Publié le 11 mai 2006

  

• Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

   

  Publié le 27 avril 2006

  

• Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…

  Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…

  Publié le 21 octobre 2005

  

• La crise des ressources humaines dans les pays du Sud, un obstacle majeur à la…

  Le 14 juin 2005, le CNS a rendu un avis consacré à la crise des ressources humaines dans les pays du Sud, issu d’un rapport de la…

  Publié le 4 juillet 2005

  

• La crise des ressources humaines dans les pays du Sud, un obstacle majeur à la…

  Publié le 14 juin 2005

  

• La crise des ressources humaines dans les pays du Sud, un obstacle majeur à la…

  Responsable de la commission : M. Willy Rozenbaum Membres de la commission :  M Didier Fassin  M. Jacques Gradt  Mme Danielle…

  Publié le 14 juin 2005

  

• Justice pénale et prévention

  Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…

  Publié le 8 novembre 2004

  

• Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…

  Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…

  Publié le 17 mars 2003

  

• Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime

  Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…

  Publié le 20 janvier 2003

  

• Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à…

   

  Publié le 12 décembre 2002

  

• Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…

  Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…

  Publié le 22 novembre 2002

  

• Avis sur les enjeux éthiques de l’accompagnement médical des couples présentant…

    Sur proposition de la commission « Aspects médicaux » [1] Responsable de la commission : monsieur le professeur Jean-Albert…

  Publié le 4 décembre 2001

• Avis sur l’assistance médicale à la procréation pour les couples sérodifférents…

    Sur proposition de la Commission Aspects médicaux Responsable de la Commission : Monsieur le Professeur Jean-Albert GASTAUT…

  Publié le 4 avril 2000

• Avis en commun avec le CCNE sur les problèmes éthiques posés par le désir d…

   

  Publié le 10 février 1998

• Rapport suivi d’un avis sur la possibilité de recruter, parmi les volontaires…

   

  Publié le 23 mai 1996

• Avis sur l’étude envisagée par le CECOS de Paris-Bicêtre portant sur les…

   

  Publié le 29 septembre 1994

• Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie…

  Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du…

  Publié le 29 octobre 1991