508 résultats
Détail des résultats de recherche
-
LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…
Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…
Publié le
-
L’épidemie d’infection à VIH en Guyane : un problème politique
Rapport de la Commission Départements français d’Amérique.
Publié le
-
Avis suivi de recommandations sur la politique de lutte contre l’épidémie d…
Membres de la Commission Départements français d’Amérique François Bourdillon, Jean-Pierrre Dozon, Chantal Lebatard, Pierre…
Publié le
-
La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…
Publié le
-
Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
Publié le
-
Justice pénale et prévention
Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…
Publié le
-
Sidaction 2004 : le CNS regrette la diffusion d’informations controversées
A l’occasion du Sidaction 2004, le Conseil national du sida se félicite de la forte mobilisation de l’ensemble des grandes…
Publié le
-
Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
Publié le
-
Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime
Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…
Publié le
-
Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…
Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…
Publié le
-
Communiqué de presse à propos du procès de Marseille sur le refus d’opérer une…
Préoccupé par le sujet de l’audience du tribunal correctionnel de Marseille en date du 1er juin 1995, le Conseil national du sida…
Publié le
-
Communiqué annonçant la remise aux pouvoirs publics du rapport toxicomanie et…
Le Conseil national du sida a remis le 20 septembre 1993 un rapport suivi d’un avis sur Toxicomanie et sida au Premier ministre,…
Publié le
-
Communiqué de presse commun du CNS et de l’AFLS au sujet de la campagne…
Publié le 14 septembre 1993 Benetton lance une campagne de publicité en présentant des corps tatoués de la mention « HIV…
Publié le
-
Communiqué de presse à propos du traitement par certains médias du procès du…
Le Conseil national du sida a pour mission d’aider la société française à vivre avec l’épidémie de sida et de protéger par son…
Publié le
