503 résultats
Détail des résultats de recherche
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Pour une application des principes éthiques dans la recherche au Sud
Depuis quelques années, l’épidémie de sida a favorisé le développement dans les pays du Sud d’études soutenues et initiées par…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Avis sur les problèmes éthiques posés par la recherche clinique dans les pays…
Membres de la Commission Internationale : M. Hervé Bideault ; M. Jean-François Bloch-Lainé ; Mme Françoise Brun-Vézinet ; M…
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Communiqué de presse pour un réexamen des modalités de la surveillance…
Au moment où une polémique s’engage sur le contenu des décrets n° 99-362 et n° 99-363 du 6 mai 1999 (publiés au Journal officiel…
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