524 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapport suivi de recommandations sur l'évolution du dispositif de dépistage de…
Membres de la commission dépistage : Willy RozenbaumFrançoise Brun-VézinetPierre MathiotChristian SaoutFrançois…
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La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…
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Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…
Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…
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Justice pénale et prévention
Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…
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Avis suivi de recommandations : Promouvoir l’accès aux antirétroviraux des…
Sur proposition de la commission « International » Responsable de la commission :M. Willy Rozenbaum Membres de la commission :…
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Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…
Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…
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Rapport suivi de recommandations : Repenser la politique de lutte contre le VIH…
Responsable de la commission : M. Jean-Albert Gastaut Membres de la commission : Mme Christiane BassetM. Hervé BideaultM. Jean…
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Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime
Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…
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Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…
Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…
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Avis sur le dépistage de l’infection par le VIH au cours de la grossesse et…
Sur proposition de la commission « Dépistage » Responsable de la commission : madame Claudine HERZLICH Membres de la Commission…
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L’accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d’un avis…
Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la…
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Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée…
Sur proposition de la Commission Assurances Responsable de la Commission : Monsieur Jean-Marie FAUCHER Membres de la Commission…
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