510 résultats
Détail des résultats de recherche
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Avis sur l’intérêt d'améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 18 décembre…
Date de mise à jour le
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Le CNS publie un Avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté à l’unanimité, le 18 décembre 2025, un Avis suivi de…
Migrants | Publié le
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Aide médicale de l’Etat : le CNS réaffirme le principe intangible d’accès…
Communiqué de presse Ces dernières semaines, la question des conditions d’accès aux services de prévention et de soins des…
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Aide médicale d’Etat: lettre ouverte du Conseil national du sida et des…
Attentif depuis sa création en 1989 à la santé des populations résidant en France et à ce titre à celle des populations migrantes…
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Disparition de Claude Got
À la suite de l’annonce par la presse du décès de Claude Got, médecin anatomo-pathologiste père de l'accidentologie, chef de…
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Garantir les droits des personnes migrantes et réduire les inégalités d’accès à…
Communiqué de presse Les stratégies et les outils de prévention et de prise en charge de l’infection par le VIH disponibles…
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Le CNS alerte sur le danger de restreindre l’accès aux soins des demandeurs d…
Communiqué de presse Le Gouvernement vient de rendre publiques vingt mesures concernant la politique d’immigration, d’asile et d…
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Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l…
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 septembre 2013, à l’unanimité des…
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VIH, politique et société - Rapport d’activité 2010-2011 du Conseil national du…
Le Conseil national du sida édite son rapport d’activité 2010-2011, regroupant l’ensemble de ses publications sur ces deux années…
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Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte…
Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet…
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L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au…
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a…
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Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au…
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission…
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Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions…
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et…
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Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales…
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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Publication d’un rapport d’inspection défavorable à la récente réforme de l’AME
Un rapport d’inspection conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales …
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Aide médicale d’Etat (AME) : les mesures restrictives de la loi de finances…
Les différentes mesures réformant le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME), initialement adoptées par l’Assemblée nationale…
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Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du…
Au cours de l’examen du projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté mardi 2 novembre 2010 une série de mesures…
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Projet de loi de finances 2011 : de nouvelles menaces sur l’aide médicale d’Etat
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2011, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 novembre, des…
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