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Détail des résultats de recherche

• Le CNS alerte sur le danger de restreindre l’accès aux soins des demandeurs d…

  Communiqué de presse  Le Gouvernement vient de rendre publiques vingt mesures concernant la politique d’immigration, d’asile et d…

  Publié le 13 novembre 2019

  

• LOPPSI : une exception inutile et dangereuse au principe du consentement libre…

  Introduite à l’initiative du gouvernement, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 septembre puis en seconde lecture par l…

  Publié le 23 décembre 2010

  

• La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

  Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…

  Publié le 11 mai 2006

  

• Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH

   

  Publié le 27 avril 2006

  

• Suspension de peine pour raison médicale : le CNS s’inquiète de sa remise en…

  Deux amendements du projet de loi actuellement débattu au Parlement sur le traitement de la récidive des infractions pénales sont…

  Publié le 21 octobre 2005

  

• Justice pénale et prévention

  Plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent le problème de la responsabilité de la transmission du VIH lors de…

  Publié le 8 novembre 2004

  

• Sidaction 2004 : le CNS regrette la diffusion d’informations controversées

  A l’occasion du Sidaction 2004, le Conseil national du sida se félicite de la forte mobilisation de l’ensemble des grandes…

  Publié le 22 avril 2004

  

• Suspension de peine pour raisons médicales : le CNS demande une application…

  Un an après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 qui prévoit une suspension de peine pour raisons médicales, seuls 21…

  Publié le 17 mars 2003

  

• Amendement sur le viol : une protection illusoire de la victime

  Le 16 janvier, au cours de la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, un amendement…

  Publié le 20 janvier 2003

  

• Avis sur la conduite à tenir face au risque de contamination par le VIH/sida à…

   

  Publié le 12 décembre 2002

  

• Dépistage du VIH en cas de viol : le CNS réaffirme son attachement au dépistage…

  Depuis plusieurs semaines, le Conseil national du sida s’est saisi de la question du dépistage du VIH chez une personne suspectée…

  Publié le 22 novembre 2002

  

• Communiqué de presse à propos du traitement par certains médias du procès du…

  Le Conseil national du sida a pour mission d’aider la société française à vivre avec l’épidémie de sida et de protéger par son…

  Publié le 4 juin 1993

  

• Mise au point à propos du film d’Hervé Guibert

  A la suite d’informations parues dans la presse, le Conseil national du sida tient à faire la mise au point suivante : Le Conseil…

  Publié le 20 janvier 1992

  

• Communiqué de presse sur la diffusion du film d’Hervé Guibert

  Le Conseil national du sida a appris la diffusion prochaine sur TF1 d’un film autobiographique tourné par l’écrivain Hervé…

  Publié le 17 janvier 1992

  

• Communiqué de presse sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie…

  Le Conseil national du sida continue à suivre avec la plus grande attention les débats parlementaires concernant la réforme du…

  Publié le 29 octobre 1991

  

• Communiqué de presse commun du CNS, de l’ANRS et de l’AFLS sur la double peine

  Des actes législatifs, en liaison avec l’entrée en vigueur du Livre II du nouveau Code pénal, précisent les catégories d…

  Publié le 29 octobre 1991

  

• Communiqué de presse à propos de l’émission de télévision « le droit de savoir …

  Le Conseil national du sida a pris connaissance du document consacré au traitement du sida par immunothérapie présenté sur TF1 le…

  Publié le 23 septembre 1991

  

• Avis sur la pénalisation de la dissémination d’une maladie transmissible…

   

  Publié le 25 juin 1991