510 résultats
Détail des résultats de recherche
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Avis sur l’intérêt d'améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida et des hépatites virales, réuni en séance plénière le 18 décembre…
Date de mise à jour le
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Le CNS publie un Avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté à l’unanimité, le 18 décembre 2025, un Avis suivi de…
Migrants | Publié le
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Déclaration de consensus d'experts sur la connaissance scientifique relative au…
Vingt scientifiques de différentes régions du monde ont élaboré cette déclaration de consensus d'experts pour répondre aux…
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VIH, politique et société - Rapport d’activité 2014-2015 du Conseil national du…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales édite son rapport d’activité 2014-2015, regroupant l’ensemble de ses…
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Présentations du CNS au XVIIe Congrès de la SFLS
Le CNS était présent au XVIIe Congrès national de la Société française de lutte contre le sida, du 6 au 7 octobre 2016 au Corum…
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Conférence internationale AIDS 2016 à Durban
Le CNS a présenté ses travaux sur la pénalisation de la transmission du VIH à l’occasion de la Conférence internationale AIDS…
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Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle…
Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 19 février 2015, à l’unanimité des…
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VIH, politique et société - Rapport d’activité 2010-2011 du Conseil national du…
Le Conseil national du sida édite son rapport d’activité 2010-2011, regroupant l’ensemble de ses publications sur ces deux années…
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Droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades : une réforme inepte…
Les députés et les sénateurs, réunis ce jour en commission mixte paritaire, ont adopté définitivement l’article 17 ter du projet…
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L’Assemblée nationale réintroduit les dispositions restreignant le droit au…
Au cours de l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité », l’Assemblée nationale a…
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Le Conseil national du sida rend public un avis sur la restriction du droit au…
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi "Immigration, intégration et nationalité" débute aujourd’hui en Commission…
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Le Conseil national du sida se prononce contre les restrictions des conditions…
L’Assemblée nationale doit débuter le 16 février 2011 l’examen en seconde lecture du projet de loi « Immigration, intégration et…
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Note valant avis sur la réforme du droit au séjour pour raisons médicales…
Adoptée par le Conseil national du sida le 10 février 2011.
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Contre l’expulsion d’étrangers malades
Communiqué de presse Ce dernier mois, trois malades étrangers ont été renvoyés dans leur pays d’origine alors que les médecins…
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La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH
Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par…
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Les restrictions en matière d’immigration et la lutte contre le VIH
Au moment où un projet de loi sur l’immigration et l’intégration doit être discuté au Parlement, le Conseil national du sida (CNS…
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